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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - GÉNÉRALITÉS
Toute commande, passée au vendeur, emporte acceptation obligatoire
et sans réserve des présentes conditions générales
et, notamment, de la clause attributive de juridiction et de la clause
de réserve de propriété. Les présentes conditions
prévalent sur toute clause contraire pouvant figurer sur les
contrats, documents ou correspondance de l'acheteur.
Article 2 - COMMANDE
Les commandes, passées par l'acheteur auprès du vendeur,
ne deviennent définitives, qu'après acceptation expresse
donnée par ce dernier au moyen de la confirmation de commande
qu'il adresse à l'acheteur, à l'exclusion notamment de
tous autres engagements qui pourraient être pris par les employés
ou représentants du vendeur.
Article 3 - PRIX
Les prix sont fixés par le tarif en vigueur et s'entendent nets,
hors taxe, sur la valeur ajoutée, ainsi que toutes autres taxes
qui pourraient être mises à la charge du vendeur. Toute
commande est facturée au prix en vigueur à la date de
livraison. La communication du tarif ne comporte aucun engagement de
la part du vendeur de fournir la totalité des articles qui y
figurent et la réduction ou suppression d'un article commandé
ne modifie pas les conditions de vente. Les prix sont susceptibles de
variations sans avis préalable.
Article 4 - LIVRAISON DES MARCHANDISES
Les délais de livraison sont donnés à titre purement
indicatif et leur non-respect ne saurait, en aucun cas, donner lieu
à résiliation ou dommages et intérêts. Les
commandes supérieures ou égales à 10 cartons de
50 sacs ou 500 sacs, seront expédiées franco de port et
d'emballage sur toute la France métropolitaine. Les produits,
même vendus franco de port, voyagent aux risques et périls
du destinataire. En cas d'avarie ou de manquant, celui-ci doit émettre
les réserves qui s'imposent sur le bon de livraison, puis les
confirmer sous trois jours par lettre recommandée avec A.R. au
transporteur. L'acheteur ne pourra refuser les produits pour la seule
raison que la livraison ne comprend pas tous les produits commandés.
En cas de livraisons échelonnées, le défaut d'une
livraison sera sans incidences sur les autres livraisons prévues.
Aucune réclamation, concernant la nature ou la qualité
de la marchandise, ne peut être admise auprès du vendeur,
passé un délai de 8 jours après réception
de la marchandise.
Article 5 - PAIEMENT
Les factures seront payables à 30 jours fin de mois.
Toute somme non payée, à la date de règlement portée
sur la facture, donnera lieu de plein droit, 8 jours après mise
en demeure, de payer demeurée tout ou partie infructueuse, au
paiement d'intérêts de retard au taux de 1% par mois de
retard. Tout mois de retard étant réputé entier.
La T.V.A. sera ajoutée au montant des intérêts au
taux en vigueur. En cas de non-paiement à l'échéance,
le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons de
toutes commandes en cours sans préjudice de tous droits à
dommages et intérêts. Le non paiement entraîne en
outre, l'exigibilité immédiate de la totalité des
créances en cours, La possibilité pour le vendeur d'annuler
tout ou partie des ordres en cours.
Article 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété de la marchandise vendue est
subordonné à l'encaissement effectif et intégral
du prix à l'échéance.
Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai
convenu entre les parties, le vendeur se réserve le droit de
reprendre la marchandise livrée. Les marchandises en stock sont
présumées être celles impayées.
Article 7 - IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTION
Le vendeur est libéré de l'obligation de livrer, en raison
de faits de force majeure et en toutes circonstances hors de son contrôle,
tels que grèves, arrêts et accidents de machine, difficultés
d'approvisionnement, interruption des transports, incendies, sans que
cette liste ne soit limitative.
Article 8 - IMPRIMÉS
Le vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable
du contenu ou de la présentation des messages, annonces ou logos
imprimés sur les supports qu'il commercialise. L'annonceur reste
seul tenu de vérifier la compatibilité des messages, annonces
ou logos dont il demande l'impression avec les règles en vigueur
et, notamment, au regard des lois de propriété industrielle
et intellectuelle.
Article 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute contestation née de l'application des présentes
conditions générales de vente est de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Blois. Seule la loi française
sera applicable.
Article 10 - LIMITES DE RESPONSABILITES
La responsabilité de la société se borne exclusivement
sur les spécifications techniques attachées aux produits,
à l'exclusion des études, conceptions, exécutions
des ouvrages utilisant nos différents matériaux
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